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Réglementation hélistations

Arrêté du 29 septembre 2009

Arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l’aménagement, à l’exploitation et à l’entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal.

Journal Officiel de la République Française du 8 novembre 2009
NOR : DEVA0916303A


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