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NIT : entretien et vérification périodique des véhicules SSLIA
Les paragraphes suivants sont indicatifs et ne se substituent pas aux carnets d’entretien des constructeurs et fabricants des matériels SSLIA, dont le respect est obligatoire en application de l’article 28 de l’arrêté du 18 janvier 2007. De plus, les paragraphes suivants ne se substituent pas non plus aux prescriptions réglementaires relatives à certains types de matériels et publiées par ailleurs : récipients sous pression, ARI, code de la route, réglementation maritime (moyens nautiques), etc…
NIT : entretien et vérification périodique des véhicules SSLIA
Les paragraphes suivants sont indicatifs et ne se substituent pas aux carnets d’entretien des constructeurs et fabricants des matériels SSLIA, dont le respect est obligatoire en application de l’article 28 de l’arrêté du 18 janvier 2007. De plus, les paragraphes suivants ne se substituent pas non plus aux prescriptions réglementaires relatives à certains types de matériels et publiées par ailleurs : récipients sous pression, ARI, code de la route, réglementation maritime (moyens nautiques), etc…
Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire
I/2008
Arrêté du 26 décembre 2008
modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et de sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 400Mhz
NOR : DEVA0828259A
Journal Officiel de la République Française
31 décembre 2008
Arrêté du 26 mars 2008
relatif à l’obligation d’emport, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, d’une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
NOR : DEVA0806888A
Journal Officiel de la République Française
3 avril 2008
Arrêté du 5 novembre 2007
relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes.
NOR : DEVA0766561A
Journal Officiel de la République Française
4 janvier 2008
Arrêté du 16 Avril 2007
relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
NOR : EQUA0700115A
Journal Officiel de la République Française
26 avril 2007
Décret no 2007-432 du 25 mars 2007
relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
NOR : EQUA0700112D
Journal Officiel de la République Française
27 mars 2007
Arrêté du 18 janvier 2007
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes.
NOR : EQUA0700113A
Journal Officiel de la République Française
16 mars 2007
Décret no 2001-26 du 9 janvier 2001
modifiant le code de l’aviation civile (troisième partie) et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes.
NOR: EQUA0001726D
Journal Officiel de la République Française
11 janvier 2001
Décret no 99-1162 du 29 décembre 1999
relatif à l’agrément des organismes chargés d’assurer les services de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes.
NOR: EQUA9901795D
Journal Officiel de la République Française
30 décembre 1999
Loi no 98-1171 du 18 décembre 1998
relative à l’organisation de certains services au transport aérien.
NOR: EQUX9800132L
Journal Officiel de la République Française
23 décembre 1998
Actualités
Certification OACI – ICAO 1ère certification au C2FPA du programme TRAINAIR PLUS de... [+]
