N o 139/2014 DE LA COMMISSION du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

No 216/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE

… relative à l’organisation de certains services au transport aérien (1)

…relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes

Article L213-3

…relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à la prévention du péril animalier sur les aérodromes

…modifiant le code de l’aviation civile (troisième partie) et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes

…relatif à l’obligation d’emport, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, d’une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz

…relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal
Journal Officiel de la République Française 27 août 2010

…relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l’article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne

Caractéristiques des véhicules d’intervention affectes aux services SLIA

Propriétés et performances des émulseurs utilises par les services SLIA

Émulseurs SLI méthodes d’essai

Modifiant l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes et l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l’avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations

…relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l’aménagement, à l’exploitation et à l’entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal.

Modifiant l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l’aménagement, à l’exploitation et à l’entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal

…relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
NOR : EQUA0700112D
Journal Officiel de la République Française 27 mars 2007

… relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
NOR : EQUA0700114A
Version consolidée suite à l’arrêté du 29 juin 2016

… modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
NOR : DEVA1606440A
Journal Officiel de la République Française 1er juillet 2016

… modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
NOR : DEVA1420322A

… modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
NOR : DEVA1330520A
Journal Officiel de la République Française 13 mai 2014

… relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal
NOR : DEFD1021021A
Journal Officiel de la République Française 27 août 2010