TEXTES DE REFERENCE

C’est au cours de la convention de Chicago du 7 décembre 1944, relative à l’aviation civile internationale que les premières recommandations sur les pratiques et les normes liées aux mesures de sécurité sur le risque aéronautique ont été établies.

Celles-ci ont été adoptées par le Conseil le 29 mai 1951, sous le titre d’Annexe 14. Les états contractants à l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.) se doivent respecter les dispositions de l’annexe 14 et mettre en adéquation les textes nationaux afin de respecter à minima ces dispositions.

Textes internationaux de référence :

  • Annexe 14 à la Convention relative à l’aviation civile internationale, Volume 1, Conception et exploitation technique des aérodromes, 5ème édition, juillet 2009.
  • Annexe 2 à la Convention relative à l’aviation civile internationale, Règles de l’air, 10ème édition, juillet 2005.
  • Manuel des Services d’aéroport, 1ère partie, Sauvetage et Lutte contre l’incendie, Doc 9137-AN/898,  3ème édition 1990
  • Manuel des services d’aéroport, 3ème partie, Prévention et atténuation du risque faunique, Doc 9137-AN/898, 4ème édition 2012.

TEXTES EUROPÉENS DE RÉFÉRENCE

SERVICE DE SAUVETAGE ET DE LUTTE CONTRE D’INCENDIE DES AERONEFS (S.S.L.I.A.)

VÉHICULES, ÉMULSEURS

HELISTATIONS

PREVENTIONS DU RISQUE ANIMALIER