TEXTES DE REFERENCE
C’est au cours de la convention de Chicago du 7 décembre 1944, relative à l’aviation civile internationale que les premières recommandations sur les pratiques et les normes liées aux mesures de sécurité sur le risque aéronautique ont été établies.
Celles-ci ont été adoptées par le Conseil le 29 mai 1951, sous le titre d’Annexe 14. Les états contractants à l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.) se doivent respecter les dispositions de l’annexe 14 et mettre en adéquation les textes nationaux afin de respecter à minima ces dispositions.
Textes internationaux de référence :
- Annexe 14 à la Convention relative à l’aviation civile internationale, Volume 1, Conception et exploitation technique des aérodromes, 8ème édition, juillet 2018.
- Annexe 2 à la Convention relative à l’aviation civile internationale, Règles de l’air, 10ème édition, juillet 2005.
- Manuel des Services d’aéroport, 1ère partie, Sauvetage et Lutte contre l’incendie, Doc 9137-AN/898, 4ème édition 2015
- Manuel des services d’aéroport, 3ème partie, Prévention et atténuation du risque faunique, Doc 9137-AN/898, 4ème édition 2012.
TEXTES EUROPÉENS DE RÉFÉRENCE
TEXTES EUROPÉENS DE RÉFÉRENCE
SERVICE DE SAUVETAGE ET DE LUTTE CONTRE D’INCENDIE DES AERONEFS (S.S.L.I.A.)
SERVICE DE SAUVETAGE ET DE LUTTE CONTRE D’INCENDIE DES AERONEFS (S.S.L.I.A.)
VÉHICULES, ÉMULSEURS
VÉHICULES, ÉMULSEURS
HELISTATIONS
HELISTATIONS
PREVENTIONS DU RISQUE ANIMALIER
PREVENTIONS DU RISQUE ANIMALIER