Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs

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Décret no 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
NOR : EQUA0700112D
Version consolidée suite au décret n°2011-798 article 2 du 1er juillet 2011
Décret no 2001-26 du 9 janvier 2001 modifiant le code de l’aviation civile (troisième partie) et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes
NOR: EQUA0001726D
Journal Officiel de la République Française11 janvier 2001
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes
NOR : EQUA0700113A
Version consolidée suite à l'arrêté du 3 août 2016
Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur hélistations
NOR : DEVA1532598A
Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l’article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
NOR : DEVA1512053A
Arrêté du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
NOR : PRMX1403387D
Journal Officiel de la République Française 18 février 2014

Arrêté du 17 août 2010 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal
NOR : DEFD1020980A
Journal Officiel de la République Française 27 août 2010 

Arrêté du 26 mars 2008 relatif à l’obligation d’emport, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, d’une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
NOR : DEVA0806888A
Version consolidée suite à l'arrêté du 29 janvier 2010
Décision du 28 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
NOR : DEVA1621514S
Journal Officiel de la République Française 5 août 2016, texte n°27
Loi no 98-1171 du 18 décembre 1998 relative à l’organisation de certains services au transport aérien
NOR: EQUX9800132L
Journal Officiel de la République Française 23 décembre 1998